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A. Fonctionnement du système

Actuellement les charges salariales sont supportées par la production avec une part salariale et une part patronale.

En cas de conjoncture défavorable

Lorsque le climat des affaires n’est pas bon, les entreprises sont obligées de licencier des salariés pour équilibrer leurs comptes. En effet, lorsqu’il y a une baisse du chiffre d’affaire les coûts salariaux ne baissent pas par eux même, il ne baissent pas mécaniquement. Or la TVA que paie actuellement l’entreprise baisse automatiquement avec le schéma suivant :

Pour une baisse des ventes de 10% la TVA collectée baissera de 10% ;

L’entreprise versera aux impôts 10% de TVA en moins.

Avec la TVA sociale si les ventes baissent de 10%, la cotisation baisse de 10%.

En cas de conjoncture favorable

Lorsque le climat des affaires est bon, rien n’oblige les entreprises à embaucher de nouveaux salariés, le montant des cotisations globales n’augmente pas. Il n’y a pas une corrélation automatique.

Or la TVA que paie actuellement les entreprises augmente mécaniquement avec le schéma suivant :

Pour une hausse des ventes de 10% ;

- La TVA collectée augmente de 10% ;

- L’entreprise versera aux impôts 10% de TVA en plus.

Avec la TVA sociale si les ventes augmentent de 10% ;

- La cotisation augmente de 10%.

B. Avantage de ce système

Avec la TVA sociale le coût représenté par les charges sociales n’est plus fixe mais variable ce qui change tout.

Conjoncture défavorable

En cas de conjoncture défavorable le coût des charges sociales baisse en même temps que les ventes. Ce qui veux dire que l’entreprise n’a plus autant besoin de licencier du personnel. En effet, pourquoi licencier si les charges sociales baissent toutes seules. L’entreprise peut attendre que les affaires reprennent en gardant les salariés.

Conjoncture favorable

En cas de conjoncture favorable le coût des charges sociales augmente en même temps que les ventes. Ce qui veux dire que l’entreprise peut embaucher plus vite, puisque, une part des charges augmentera de toute façon. En effet, pourquoi une entreprise se priverait de salariés en plus si de toute façon elle doit payer un surplus de TVA sociale. L’entreprise embauchera d’autant plus vite que le coût marginal d’un salarié diminuera.

La TVA sociale est un atout pour les entreprises car elle est un facteur de rééquilibrage de la concurrence, mais elle est très avantageuse pour les salariés. Car elle transforme les charges sociales fixes en charges sociales variables.

Si la TVA sociale est adoptée la réalité sera la suivante les charges sociales seront plus variables alors que les postes de travail seront plus stables et les emplois mieux assurés.