Salaire minimum interprofessionnel de croissance
Dans un rapport, que les députés lui avaient commandé et qu’il leur a présenté mercredi 6 octobre, le Conseil des prélèvements obligatoires formule 70 propositions visant à mieux encadrer et, surtout, à réduire les niches fiscales et sociales dont bénéficient les seules entreprises.
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INFOGRAPHIE – La TVA sur la restauration deviendra en 2011 la deuxième niche la plus coûteuse derrière la TVA à 5,5% sur les travaux. Au total, les 453 niches recensées par Bercy coûteront 65,3 milliards d’euros l’an prochain.
LE FIGARO – Le Figaro Impôts : Actualité et conseils sur la fiscalité et la gestion de patrimoine
Alors que le gouvernement a refusé d’assimiler la réduction des niches fiscales à des hausses d’impôts, en présentant mercredi son projet de budget 2011 aux députés de la commission des finances, les interprétations des députés variaient largement, y compris au sein de la majorité.
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Lorganisme estime limpact direct des mesures annoncées par le gouvernement à 4,1 milliards deuros pour les ménages et 5,9 milliards pour les entreprises. Mais il considère que sur ces 5,9 milliards, ce sont 3,4 milliards qui potentiellement pourraient être répercutés sur les ménages.
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Le gouvernement doit se préparer, dès à présent, à une forte contestation lors de l’examen de son projet de budget 2011 au Parlement. Celle-ci viendra, pour une bonne part, des rangs de sa propre majorité. Et elle portera tout particulièrement sur l’amplitude et l’ampleur des mesures de réduction des avantages fiscaux – les « niches » fiscales.
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Le crédit d’impôt sur le développement durable sera diminué, en revanche, les niches relatives à l’outre-mer seront épargnées.
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François Fillon a affirmé que le gouvernement ne toucherait pas aux avantages fiscaux dont bénéficie le Livret A, mais qu’il se pencherait sur la fiscalité de l’assurance-vie.
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Le gouvernement veut réduire de trois milliards d’euros les avantages fiscaux dont bénéficie le secteur de l’assurance. L’assurance vie, les contrats «solidaires et responsables» d’assurance-maladie et la «réserve de capitalisation» des assureurs sont concernés.
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Le Premier ministre François Fillon a affirmé que le gouvernement se pencherait en revanche sur les avantages fiscaux liés à l’assurance vie. » Niches: les partisans du rabot augmentent
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Les décisions définitives sur le choix des niches à réduire, « exercice subtil et difficile », seront prises « à la mi-septembre », a affirmé le ministre du budget, dans un entretien au « Figaro » lundi.
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