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Les contrôles fiscaux ont abouti l’an dernier à quelque 15,6 milliards d’euros de redressements au total, a indiqué mardi le ministre du Budget, Eric Woerth, en dressant le bilan de cette activité pour 2008.
Les « contrôles sur pièces » effectués depuis leurs bureaux par les 12.600 agents – sur 125.000 au total – dévolus au contrôle fiscal se sont soldés par 1,3 million de taxations, pour 6 milliards d’euros de droits et de pénalités (y compris les intérêts de retard). Ces contrôles sont généralement une « régularisation » effectuée à partir des données déclarées, a expliqué le ministre lors d’une conférence de presse, soulignant qu’ »aucun contrôle n’est diligenté de façon subjective par les agents » et que le fisc ne fait « aucune utilisation des courriers anonymes » qui peuvent lui parvenir.
Quant aux contrôles « sur place » ou externes, ils ont abouti en 2008 à 7,12 milliards d’euros de droits et 2,44 milliards de pénalités. Quelque 48.000 entreprises ont été ainsi contrôlées l’an dernier (environ 1.300 grands groupes, 16.000 entreprises de taille intermédiaire et 34.000 petites entreprises chaque année).
4.200 particuliers ont également subi un « examen de la situation fiscale personnelle », a indiqué M. Woerth, soulignant le succès de la « procédure de régularisation » proposée à tous les contribuables « de bonne foi » avant la clôture du contrôle et qui leur permet de s’acquitter immédiatement des rappels d’impôts avec un taux d’intérêt de retard réduit. En 2008, le fisc a enregistré 3.700 régularisations pour 511 millions d’euros, contre seulement un millier et 50 millions en 2005.
Seule la moitié des sommes redressées sont encaissées par l’État (directeur général des Finances publiques)
Dans environ 30 % des opérations de contrôle fiscal, des sanctions financières (majorations de 10 % à 80 %) sont infligées en plus des intérêts de retard en cas de comportements frauduleux, a insisté M. Woerth. Selon Philippe Parini, directeur général des Finances publiques, environ la moitié des sommes redressées sont effectivement encaissées par l’Etat mais la récente fusion des services fiscaux va améliorer le recouvrement de ces sommes, en évitant notamment de laisser le temps aux contribuables visés « d’organiser leur insolvabilité ». Environ un millier de dossiers chaque année font également l’objet de poursuites pénales.
Avec plus de 98% des contribuables qui respectent leurs obligations déclaratives et plus de 98,5% qui payent spontanément leurs impôts, la France est « un pays de civisme fiscal », a toutefois estimé Eric Woerth.
Source : Le Point.fr
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