Salaire minimum interprofessionnel de croissance
« Si des pays ont triché, M. le secrétaire général, il faudra les dénoncer. »…
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La cellule de régularisation fiscale, fermée il y a un an, a permis à 4.600…
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Le crédit d’impôt incitant les particuliers à rénover leur logement sera raboté de 10 % et celui sur les installations photovoltaïques va être réduit de moitié, selon « Les Echos ».
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Philippe Marini est le rapporteur (UMP) du budget au sein de la Commission des finances du Sénat. Il réagit à la décision de Nicolas Sarkozy de « ne pas modifier, pour les jeunes rattachés au foyer fiscal de leurs parents, les règles d’attribution des aides personnalisées au logement ».
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Selon le rapport de la Direction générale des finances publiques , l’administration fiscale a réalisé plus de 51.000 contrôles sur place en 2009. Ils ont rapporté 14,7 milliards d’euros, moins que le deux dernières années.
LE FIGARO – Le Figaro Impôts : Actualité et conseils sur la fiscalité et la gestion de patrimoine
Les contrôles fiscaux ont rapporté 14,7 milliards d’euros à l’Etat en 2009, « en baisse par rapport aux 15,2 milliards de 2008 et surtout aux 16,4 milliards atteints en 2007″, révèle lundi le quotidien économique Les Echos, citant le rapport d’activité de la Direction générale des finances publiques.
Economie – LeMonde.fr
Les contribuables dont le patrimoine dépassait 790 000 euros au 1er janvier doivent envoyer leur déclaration avant le 15 juin, accompagnée d’un chèque à l’ordre du Trésor public
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A l’occasion de la publication du rapport sur l’ »affaire Woerth-Bettencourt », dimanche 11 juillet, l’Inspection générale des finances a projeté sur le devant de la scène la « cellule fiscale » du cabinet du ministre du budget.
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La convention fiscale franco-suisse, adoptée mardi à Berne, n’est toujours pas au calendrier de l’Assemblée nationale.
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INFO LE FIGARO – Selon les données de Bercy, 821 redevables à l’ISF ont quitté la France en 2008. Soit 102 de plus qu’en 2007. Et ce, malgré le bouclier fiscal.
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