BUDGET 2011 – Christine Lagarde soutient François Baroin face à la bronca des députés

La ministre de l’Économie, Christine Lagarde, a apporté jeudi son soutien au…

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GESTION – Les députés se penchent sur la fraude à la sécurité sociale

La somme paraît mirobolante. Et pourtant, le montant total des fraudes…

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BUDGET 2011 – Plus de cinquante députés UMP veulent rétablir l’avantage fiscal pour les jeunes mariés

Le député UMP Hervé Mariton plaide, avec 51 de ses collègues UMP, pour le…

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ASSEMBLÉE NATIONALE – RETRAITES DES PARLEMENTAIRES – Les députés réforment leur régime dans la douleur

Définitivement adoptée par l’Assemblée nationale, la réforme des retraites…

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Budget : les recettes supplémentaires des députés

Les députés doivent adopter mardi le volet « recettes » du projet de budget pour 2011. Le gouvernement a proposé un certain nombre de mesures devant procurer quelque 11 milliards d’euros de recettes nouvelles.


Economie – LeMonde.fr

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ISF : les députés réduisent l’avantage pour l’investissement dans les PME

L’Assemblée nationale a adopté contre l’avis du gouvernement, dans le cadre de l’examen du projet de budget 2011, un amendement qui vise à abaisser la réduction sur l’impôt sur la fortune (ISF) accordée pour les investissements dans le capital d’une PME.


Economie – LeMonde.fr

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Les députés limitent les retraites-chapeau

Le montant des retraites-chapeau a été limité à 30% du montant de la rémunération de la dernière année d’exercice. Pour les indemnités de départ, les députés se sont mis en conformité avec le code AFEP-MEDEF, qui limite leur montant à l’équivalent de deux années de rémunération. » L’ISF et le bouclier fiscal ne sont pas supprimés

LE FIGARO – Le Figaro – Retraite et succession : Actualité et conseils sur les retraites, la succession et la gestion de patrimoine

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Les députés recadrent le crédit impôt recherche

Dans la soirée de mercredi 20 octobre, l’affrontement a duré près de trois heures . Au bout du compte, ce dispositif, créé en 1983, mais qui a surtout connu une embellie depuis sa révision en 2008, a été retouché pour être un peu plus encadré, notamment financièrement.


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Dette sociale : députés et gouvernement tentent d’éviter le clash

La commission des lois refuse d’allonger la durée de vie de la Caisse d’amortissement de la dette sociale. » Sécurité sociale : le déficit atteint 23,2 milliards

LE FIGARO – Le Figaro – Impôts : Actualité et conseils sur la fiscalité et la gestion de patrimoine

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Les députés font un pas vers une hausse de la CRDS

L’Assemblée a refusé d’adopter l’allongement de la durée de vie de la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades), ce qui devrait obliger le gouvernement à augmenter la CSG ou la CRDS.

LE FIGARO – Le Figaro – Impôts : Actualité et conseils sur la fiscalité et la gestion de patrimoine

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