OISE – Sodimatex : Estrosi condamne « l’attitude inacceptable d’une minorité »

Le ministre de l’Industrie Christian Estrosi a condamné vendredi « l’attitude inacceptable d’une minorité » de salariés, qui menacent de faire sauter l’usine…

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RÉACTION – Immigration : le PS condamne le projet de loi Besson

Le PS a condamné mercredi le projet de loi Besson sur l’immigration, qu’il qualifie de « restriction inacceptable des droits des immigrés »,…

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Carrefour condamné à payer deux millions d’euros d’amende

Carrefour a été condamné mercredi à payer deux millions d’euros d’amende civile par le tribunal de commerce d’Evry, qui a estimé que l’enseigne avait facturé de manière disproportionnée des prestations à des fournisseurs en 2006. Le tribunal de commerce a en revanche débouté l’administration qui avait demandé à Carrefour de rembourser plus de 16 millions d’euros aux fournisseurs.

Dans le cadre d’une enquête annuelle en 2006, l’administration avait effectué des contrôles concernant trois dispositifs de coopération commerciale, communément appelés « marges arrière » liant Carrefour à 16 de ses fournisseurs. L’administration estimait que ces services, parfois non adaptés selon elle aux besoins des fournisseurs, étaient rémunérés de manière disproportionnée (en moyenne 20 % du chiffre d’affaires réalisé par les fournisseurs pour les deux premiers services), notamment par rapport à leurs coûts de réalisation, ou qu’ils n’avaient pas « d’utilité réelle ». L’administration a ainsi évalué à plus de 16 millions d’euros la somme que Carrefour a, selon elle, indûment perçue de la part des fournisseurs, demandant sa restitution.

Le tribunal a rejeté la demande de l’avocat de Carrefour Me Xavier Clédat, qui avait lors de l’audience du 24 juin notamment plaidé l’irrecevabilité de l’action intentée par l’administration, dénonçant une « affaire fantôme », au motif qu’elle agissait au nom des fournisseurs, sans avoir été mandatée par eux. Il avait ajouté que les contrats visés avaient été signés par d’autres entités du groupe Carrefour que celles qui font l’objet de l’assignation. Sur le fond, l’avocat avait dénoncé une « interprétation dévoyée » de l’article du Code de Commerce sur lequel se fonde l’administration, et estime le calcul effectué par celle-ci incohérent avec le principe de liberté des prix.

Une porte-parole de Carrefour a jugé cette décision « incompréhensible », estimant qu’il s’agit d’une « atteinte à la liberté de fixation des prix », ajoutant que l’enseigne se réserve la possibilité de faire appel.

Source : Le Point.fr

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