Salaire minimum interprofessionnel de croissance
La Commission européenne a infligé mardi une de ses plus lourdes amendes…
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L’Autorité de la concurrence a infligé une amende de 385 millions d’euros à onze banques françaises. Elle les sanctionne essentiellement pour la mise en place d’une commission sur les chèques interbancaires qui a poussé à la hausse le prix des services bancaires.
LE FIGARO – Le Figaro Bourse de Paris : Actualité financière, cotations et cours en direct
La banque d’affaires a vu son bénéfice net chuter de 83 % au deuxième trimestre, après avoir payé une amende record et la taxe sur les rémunérations bancaires.
Economie – LeMonde.fr
Accusée de fraude par le gendarme de la Bourse américain, la SEC, la banque d’affaires américaine a accepté de payer une amende de 550 millions de dollars. En revanche, aucun accord n’a été trouvé avec Fabrice Tourre, le cadre français de Goldman Sachs au coeur des accusations.
LE FIGARO – Le Figaro Bourse de Paris : Actualité financière, cotations et cours en direct
Les autorités boursières du pays estiment que le groupe aurait mal informé les marchés pour racheter GVT. L’amende pourrait atteindre 1,3 milliard d’euros, selon la presse brésilienne.
LE FIGARO – Le Figaro Bourse de Paris : Actualité financière, cotations et cours en direct
Le constructeur automobile japonais Toyota va payer l’amende record de 16,375 millions de dollars imposée par les autorités américaines pour avoir caché…
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Le gouvernement américain veut infliger une amende record à Toyota pour lui avoir caché pendant plusieurs mois ses problèmes d’accélérateurs se coinç…
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Le gouvernement américain veut infliger une amende record à Toyota pour lui avoir caché pendant plusieurs mois ses problèmes d’accélérateurs se coinç…
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Carrefour a été condamné mercredi à payer deux millions d’euros d’amende civile par le tribunal de commerce d’Evry, qui a estimé que l’enseigne avait facturé de manière disproportionnée des prestations à des fournisseurs en 2006. Le tribunal de commerce a en revanche débouté l’administration qui avait demandé à Carrefour de rembourser plus de 16 millions d’euros aux fournisseurs.
Dans le cadre d’une enquête annuelle en 2006, l’administration avait effectué des contrôles concernant trois dispositifs de coopération commerciale, communément appelés « marges arrière » liant Carrefour à 16 de ses fournisseurs. L’administration estimait que ces services, parfois non adaptés selon elle aux besoins des fournisseurs, étaient rémunérés de manière disproportionnée (en moyenne 20 % du chiffre d’affaires réalisé par les fournisseurs pour les deux premiers services), notamment par rapport à leurs coûts de réalisation, ou qu’ils n’avaient pas « d’utilité réelle ». L’administration a ainsi évalué à plus de 16 millions d’euros la somme que Carrefour a, selon elle, indûment perçue de la part des fournisseurs, demandant sa restitution.
Le tribunal a rejeté la demande de l’avocat de Carrefour Me Xavier Clédat, qui avait lors de l’audience du 24 juin notamment plaidé l’irrecevabilité de l’action intentée par l’administration, dénonçant une « affaire fantôme », au motif qu’elle agissait au nom des fournisseurs, sans avoir été mandatée par eux. Il avait ajouté que les contrats visés avaient été signés par d’autres entités du groupe Carrefour que celles qui font l’objet de l’assignation. Sur le fond, l’avocat avait dénoncé une « interprétation dévoyée » de l’article du Code de Commerce sur lequel se fonde l’administration, et estime le calcul effectué par celle-ci incohérent avec le principe de liberté des prix.
Une porte-parole de Carrefour a jugé cette décision « incompréhensible », estimant qu’il s’agit d’une « atteinte à la liberté de fixation des prix », ajoutant que l’enseigne se réserve la possibilité de faire appel.
Source : Le Point.fr
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