L’Assemblée a fini d’examiner le budget rectificatif de 2011
Publié par Didier le 2 déc 2011 dans Actualité |
Les députés ont voté, entre autres, la contribution exceptionnelle sur l’impôt pour les sociétés qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 250 millions d’euros, une mesure prévue pour deux ans.
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L’Assemblée a fini d’examiner le budget rectificatif de 2011