RÉFORMES François Fillon donne la parole aux élus locaux
François Fillon réunit jeudi à Matignon la Conférence nationale des exécutifs (CNE). Ce groupe d’élus locaux planchera sur les réformes des collectivités locales et de la fiscalité locale, mal accueillies par la gauche et une partie de la droite.
C’est notamment le remplacement de la taxe professionnelle par une nouvelle « cotisation économique territoriale » (CET) payée par les entreprises qui pose problème, de nombreux élus estimant que cette modification sera très préjudiciable aux finances de leurs collectivités. Le projet de création d’un conseiller territorial unique en lieu et place des conseillers régionaux et généraux dans le cadre d’une vaste réforme des collectivités locales fait aussi l’objet de vives critiques.
De multiples requêtes
Le Premier ministre « recueillera également l’avis des associations d’élus locaux sur les priorités stratégiques d’investissement » dans le cadre du futur emprunt national, précise le communiqué publié mercredi par Matignon. La CNE réunit les représentants de l’Association des maires de France, de l’Association des départements de France et de l’Association des régions de France. Sa convocation avait été demandée dès juillet par le président de l’Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton (PS).
Lebreton compte attirer l’attention du Premier ministre François Fillon sur la gravité de la situation financière des départements dont certains, selon lui, « sont au bord du dépôt de bilan ». Le président de l’Association des maires de France (AMF) Jacques Pélissard (UMP) plaidera de son côté en faveur d’une réforme fiscale globale « où il faut très vite réviser les bases locatives », sur lesquelles sont calculées les taxes d’habitation et foncière que paient les ménages. Il demandera également « un vrai rôle de péréquation » pour la dotation générale de fonctionnement, qu’accorde l’État aux collectivités. Quant au président de l’Association des régions de France (ARF), Alain Rousset (PS), il s’est interrogé, auprès de l’AFP, « de l’utilité de ce CNE alors que la totalité des collectivités territoriales sont hostiles aux réformes qui leur sont imposées à un moment où l’État recentralise à tous les domaines et à tous les niveaux ».
Y participeront également les ministres Christine Lagarde (Économie), Brice Hortefeux, (Intérieur), Éric Woerth (Budget et Réforme de l’État), Michel Mercier (Aménagement du territoire) et le secrétaire d’État à l’Intérieur et aux Collectivités territoriales Alain Marleix.
Source : Le Point.fr