Smic Horaire

Le Salaire minimum interprofessionnel de croissance, plus connu sous l’acronyme SMIC, anciennement Salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG), est, en France, le salaire minimum horaire en dessous duquel aucun salarié ne peut être payé. Il est réévalué au minimum tous les ans le 1er janvier.
À la différence du SMIG basé sur l’inflation, le SMIC est revalorisé au minimum à hauteur de la moitié de l’augmentation du pouvoir d’achat du salaire horaire de base ouvrier (SHBO). Il peut bénéficier de hausses supplémentaires (familièrement appelées « coups de pouce ») de la part du gouvernement.
Depuis le 1er janvier 2013, le SMIC pour 151,67 h / mois est de 1 430,22 € brut (9,43 € par heure) soit 1 120,43 € net de cotisations sociales. Le président François Hollande a confirmé que le SMIC ne bénéficiera pas de coup de pouce supplémentaire au 1er juillet 2013 ; il faudra attendre une éventuelle augmentation du SMIC au 1er janvier 2014.
Au 1er juillet 2008, 3,37 millions d’individus percevaient le SMIC en France, soit 14,5 % des salariés. Au 1er juillet 2006, ils représentaient 9,0 % des emplois et 8,1 % de la population active.

Historique

Le SMIC a succédé, en application d’un décret du Premier ministre Jacques Chaban-Delmas du 2 janvier 1970, au Salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG), instauré le 11 février 1950. Le SMIG n’était indexé que sur les prix, qui augmentent moins vite que la moyenne des salaires, notamment parce que les salaires croissent en moyenne au même rythme que la productivité (environ 5 % par an pendant les Trente Glorieuses, un peu moins de 2 % par an en moyenne ensuite). Le pouvoir d’achat du SMIG n’augmentait pas, et en raison des gains de productivité, il y avait de moins en moins de smigards.
Des fortes revalorisations du SMIC entre 1997 et 2005 ont conduit à ce que le SMIC augmente plus vite que le salaire moyen de l’ensemble de la population, et ont abouti à un « écrasement de la hiérarchie des salaires ». La proportion de salariés payés au SMIC dans l’ensemble des salariés est passée d’environ 10 % sur la décennie 1987-1996 à plus de 16 % en 2005. Le pouvoir d’achat des travailleurs payés au salaire minimum a crû plus vite en moyenne que celui des autres salariés ; en particulier, les bas salaires sont progressivement rattrapés par la croissance du SMIC car ils augmentent moins vite que le SMIC.
Au cours des années 1990 et des années 2000, les gouvernements ont également baissé les charges sur les bas revenus afin de limiter la croissance du coût du travail des bas salaires, en particulier au niveau du SMIC, pour favoriser l’emploi. Ces actions ont eu comme effet pervers d’augmenter la proportion d’employés payés au SMIC par un effet dit de « trappe à bas salaire ».
La réduction de la durée du travail de 39 à 35 heures entre 1997 et 2002 a donné lieu à la création de cinq SMIC différents. Les niveaux des SMIC ont été réunifiés de 2003 à 2005 par la loi Fillon sur la RTT, avec un mode de convergence qui a abouti à une forte revalorisation du SMIC, qui a augmenté d’un peu plus de 5,5 % en moyenne sur chacune des trois années 2003-2005.
En juillet 2012, le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault annonce une réforme du SMIC avant fin 2012

Exceptions au SMIC

Dans certains cas, il existe une réduction :
Les mineurs ayant moins de six mois d’expérience dans un secteur d’activité peuvent percevoir une rémunération inférieure de 20 % au SMIC pour les mineurs de 16 à 17 ans soit 7,37 € bruts de l’heure et de 10 % pour les mineurs de plus de 17 ans soit 8,29 € bruts de l’heure ;
Les jeunes en contrat d’apprentissage perçoivent une rémunération allant de 25 % à 78 % du SMIC (ou du minimum conventionnel) en fonction de leur âge et de leur ancienneté dans le contrat d’apprentissage. Ils étaient 340 000 en 1997 ;
Les jeunes en contrat de professionnalisation perçoivent une rémunération qui ne peut être inférieure à 55 % du SMIC pour les bénéficiaires âgés de moins de vingt et un ans et à 70 % du SMIC pour les bénéficiaires de vingt et un ans et plus. Ces rémunérations ne peuvent être inférieures, respectivement, à 65 % et 80 % du SMIC, dès lors que le bénéficiaire est titulaire d’une qualification au moins égale à celle d’un baccalauréat professionnel ou d’un titre ou diplôme à finalité professionnelle de même niveau ;
Les jeunes en stages ne reçoivent pas de rémunération mais peuvent recevoir une indemnité. Si la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs (loi sur l’égalité des chances du 1er juillet 2006), cette gratification est obligatoire. À partir du 1er février 2008 (Décret n° 2008-96 du 31 janvier 2008 ), elle est fixée à 398,13 euros soit 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale6 (31,1 % du SMIC brut). Elle a été portée à 417,91 € en 2010, grâce à l’augmentation du SMIC. La gratification est due à compter du 1er jour du 1er mois de stage, elle est versée mensuellement ;
Les travailleurs handicapés peuvent se voir attribuer une rémunération inférieure au SMIC. L’abattement diffère selon que le travailleur exerce en milieu traditionnel ou protégé. Dans ce cas un complément de rémunération leur est accordé pour atteindre le minimum conventionnel ou le SMIC ;
Jusqu’en 1968, les salariés agricoles devaient être rémunérés au minimum, sur la base du SMAG (salaire minimum agricole garanti) qui était inférieur au salaire minimum applicable dans les autres branches professionnelles. Le SMAG n’est plus applicable depuis 1968. Aujourd’hui en tout état de cause, les salariés agricoles doivent bénéficier du SMIC.
Les travailleurs à temps partiel ne perçoivent pas une rémunération inférieure au SMIC horaire.
Les notes de frais, heures supplémentaires et primes sont exclues du calcul.
La convention collective des assistantes maternelles prévoit que leur rémunération horaire de base puisse être inférieure à celle du SMIC, ce qui est majoritairement le cas dans les faits.
Note : La CAF suspend les aides aux parents employeurs dès que la rémunération de l’assistante maternelle dépasse 5 heures de SMIC pour une journée de travail de 8 heures. Au delà de la convention collective, c’est la PAJE qui limite le montant de la rémunération des assistantes maternelles à un niveau très inférieur au SMIC. Dans les faits, les salaires de 2,8 € nets de l’heure sont monnaie courante.

Revalorisation

Son augmentation correspond au minimum à l’inflation constatée l’année précédente sur la base de l’évolution de l’indice des prix à la consommation pour les « ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé, hors tabac », plus 50 % de l’augmentation du pouvoir d’achat du salaire horaire de base ouvrier (SHBO). Le gouvernement a en outre la possibilité d’accorder des « coups de pouce ».
De plus si l’inflation constatée entre le 1er janvier et le dernier mois connu (N-1) dépasse 2 %, il est automatiquement réévalué au mois N+1 du pourcentage de cette inflation.
L’augmentation du salaire minimum est autant un enjeu syndical que politique comme l’attestent les déclarations de la CGT réclamant un SMIC à 1 700 euros brut par mois, au lieu des 1 398,37 euros actuels. Pour autant, un sondage publié le 10 avril 2012 a montré que la population était assez divisée sur le sujet d’une importante revalorisation du salaire minimum.
Pendant la campagne électorale de 2007, le Parti socialiste proposait l’augmentation du SMIC à 1 500 € bruts par des coups de pouce réguliers, pour atteindre ce montant au plus tard en 2012 alors que l’extrême gauche revendiquait un SMIC à 1 500 € net. Les écologistes proposent quant à eux la création d’un smic mensuel, en plus du smic horaire, calculé comme 80 % du smic mensuel à 35 heures, ce qui reviendrait à augmenter fortement le smic horaire des personnes à temps partiel.
L’OCDE recommande, afin de réduire le chômage, de limiter la croissance du SMIC au strict maintien du pouvoir d’achat, ce qui a été le cas pendant la présidence de Nicolas Sarkozy. Une étude publiée par l’Insee en 2000 a estimé qu’« une augmentation de 10 % du SMIC détruirait environ 290 000 emplois [..] à long terme », mais les auteurs reconnaissent que « cette estimation est nettement plus élevée que celles qu’on peut trouver habituellement dans la littérature économique ».

Source : Wikipédia